Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 297
15e année
30 décembre 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2814/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, modifiant les règlements (CEE) n°s 1769/72 et 1022/70 relatifs à la circulation des produits du secteur viti-vinicole et abrogeant les règlements (CEE) n°s 1699/70 et 1700/70 relatifs au contrôle de certains produits de ce secteur

1

Règlement (CEE) n° 2815/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté

3

Règlement (CEE) n° 2816/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, dérogeant au règlement (CEE) n° 1173/68 en ce qui concerne le montant de la caution constituée lors de l' importation des jeunes bovins ou des veaux destinés à l' engraissement

10

Règlement (CEE) n 2817/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, fixant les restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans l'industrie chimique

11

Règlement (CEE) n° 2818/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

13

Règlement (CEE) n° 2819/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

15

Règlement (CEE) n° 2820/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant le premier trimestre de l'année 1973, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil

16

Décision n° 2821/72/CECA de la Commission, du 22 décembre 1972, fixant le taux des prélèvements pour l' exercise 1973 et modifiant la décision n° 3/52/CECA, du 23 décembre 1952, relative au montant et aux modalités d' application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité CECA

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

72/435/CEE:

Décision de la Commission, du 22 novembre 1972, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des primes versées pendant l'année 1971 pour l'arrachage des pommiers, des poiriers et de pêchers

31

72/436/CEE:

Décision de la Commission, du 6 décembre 1972, relative au régime français d'aides à la production des pâtes à papier, à la recherche papetière et forestière ainsi qu'au reboisement (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

32

72/437/CEE:

Décision de la Commission, du 6 décembre 1972, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation du froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

36

72/438/CEE:

Décision de la Commission, du 6 décembre 1972, fixant le montant maximum de la restitution pour la treizième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1897/72

37

72/439/CEE:

Décision de la Commission, du 13 décembre 1972, de ne pas donner suite à la quatorzième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1897/72

38

72/440/CECA:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, modifiant la décision n° 30/53 du 2 mai 1953 relative aux pratiques interdites par l'article 60 paragraphe 1 du traité dans le marché commun du charbon et de l'acier

39

72/441/CECA:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, modifiant la décision n° 31/53 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises de l'industrie de l'acier

42

72/442/CECA:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, modifiant la décision n° 4/53 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises des industries du charbon et du minerai de fer

44

72/443/CECA:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, relative à l'alignement des ventes de charbon dans le marché commun

45

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