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Document L:1971:023:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 23, 29 janvier 1971
Journal officiel des Communautés européennes, L 23, 29 janvier 1971
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 165/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, établissant, dans le secteur des produits de la pêche, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant | ||||
Règlement (CEE) n° 166/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, portant fixation des normes communes de commercialisation pour les crevettes grises du genre "Crangon" sp.p | ||||
Règlement (CEE) n° 167/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, portant fixation du prix d'orientation pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe 1 A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la période du 1er février au 31 décembre 1971 | ||||
Règlement (CEE) n° 168/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, portant fixation du prix d'orientation pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la période du 1er février au 31 décembre 1971 | ||||
Règlement (CEE) n° 169/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, portant fixation du prix à la production communautaire pour les thons destinés à l'industrie de la conserve pour la période du 1er février au 31 décembre | ||||
Règlement (CEE) n° 170/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche | ||||
Règlement (CEE) n° 171/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, relatif à l' octroi et au remboursement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche | ||||
Règlement (CEE) n° 172/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, établissant les règles générales relatives à l' octroi de l' indemnité compensatoire aux producteurs de thons destinés à l' industrie de la conserve | ||||
Règlement (CEE) n° 173/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, établissant les règles générales relatives à la détermination du pourcentage du prix d' orientation servant comme élément de calcul du prix de retrait pour certains produits de la pêche | ||||
Règlement (CEE) n 174/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 175/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 176/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 177/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 178/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures | ||||
Règlement (CEE) n 179/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 180/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 181/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 182/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 183/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées | ||||
Règlement (CEE) n 184/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er février 1971 | ||||
Règlement (CEE) n 185/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n 186/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc | ||||
Règlement (CEE) n 187/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n 188/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, modifiant les restitutions à l'exportation applicables au sucre blanc et au sucre brut en l'état |
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