Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 23
14e année
29 janvier 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 165/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, établissant, dans le secteur des produits de la pêche, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant

1

Règlement (CEE) n° 166/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, portant fixation des normes communes de commercialisation pour les crevettes grises du genre "Crangon" sp.p

3

Règlement (CEE) n° 167/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, portant fixation du prix d'orientation pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe 1 A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la période du 1er février au 31 décembre 1971

6

Règlement (CEE) n° 168/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, portant fixation du prix d'orientation pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la période du 1er février au 31 décembre 1971

8

Règlement (CEE) n° 169/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, portant fixation du prix à la production communautaire pour les thons destinés à l'industrie de la conserve pour la période du 1er février au 31 décembre

10

Règlement (CEE) n° 170/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche

11

Règlement (CEE) n° 171/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, relatif à l' octroi et au remboursement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche

13

Règlement (CEE) n° 172/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, établissant les règles générales relatives à l' octroi de l' indemnité compensatoire aux producteurs de thons destinés à l' industrie de la conserve

15

Règlement (CEE) n° 173/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, établissant les règles générales relatives à la détermination du pourcentage du prix d' orientation servant comme élément de calcul du prix de retrait pour certains produits de la pêche

17

Règlement (CEE) n 174/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18

Règlement (CEE) n 175/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

20

Règlement (CEE) n 176/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

22

Règlement (CEE) n 177/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24

Règlement (CEE) n 178/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

27

Règlement (CEE) n 179/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

29

Règlement (CEE) n 180/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

31

Règlement (CEE) n 181/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

33

Règlement (CEE) n 182/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

35

Règlement (CEE) n 183/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

36

Règlement (CEE) n 184/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er février 1971

39

Règlement (CEE) n 185/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

43

Règlement (CEE) n 186/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

45

Règlement (CEE) n 187/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

47

Règlement (CEE) n 188/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, modifiant les restitutions à l'exportation applicables au sucre blanc et au sucre brut en l'état

48

FR