Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 295
12e année
24 novembre 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2311/69 de la Commission, du 19 novembre 1969, portant sur les modalités de fonctionnement du système de garantie forfaitaire prévu à l' article 32 du règlement (CEE) n° 542/69 relatif au transit communautaire

1

Règlement (CEE) n° 2312/69 de la Commission, du 19 novembre 1969, relatif à l' information des intéressés sur le déroulement des opérations de transit communautaire qui les concernent

6

Règlement (CEE) n° 2313/69 de la Commission, du 19 novembre 1969, relatif au document de transit communautaire interne établi en vue de la justification du caractère communautaire des marchandises

8

Règlement (CEE) n° 2314/69 de la Commission, du 19 novembre 1969, relatif aux formulaires des avis de passage prévus dans le cadre du régime du transit communautaire

13

Règlement (CEE) n° 2315/69 de la Commission, du 19 novembre 1969, relatif à l' emploi des documents de transit communautaire en vue de l' application de mesures communautaires entraînant le contrôle de l' utilisation et/ou de la destination des marchandises

14

FR