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Document L:1969:209:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 209, 21 août 1969


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 209
    12e année
    21 août 1969



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Règlement (CEE) n° 1629/69 de la Commission, du 8 août 1969, relatif à la forme, à la teneur et aux autres modalités des plaintes visées à l'article 10, des demandes visées à l'article 12 et des notifications visées à l'article 14 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1017/68 du Conseil, du 19 juillet 1968

    1

      

    Règlement (CEE) n° 1630/69 de la Commission, du 8 août 1969, relatif aux auditions prévues à l'article 26 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) n° 1017/68 du Conseil, du 19 juillet 1968

    11

      

    Règlement (CEE) n° 163/69 de la Commission, du 20 août 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1390/69 relatif à la mise à dispositions de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté

    14

      

    Règlement (CEE) n 1632/69 de la Commission, du 20 août 1969, modifiant le règlement (CEE) n 1539/69 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs et de farine de froment tendre destinés à la république du Mali à titre d'aide

    15

      

    Règlement (CEE) n 1633/69 de la Commission, du 20 août 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle

    16

      

    Règlement (CEE) n 1634/69 de la Commission, du 20 août 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

    17

      

    Règlement (CEE) n 1635/69 de la Commission, du 20 août 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

    19

      

    Règlement (CEE) n 1636/69 de la Commission, du 20 août 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

    20

      

    Règlement (CEE) n 1637/69 de la Commission, du 20 août 1969, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

    21

      

    Règlement (CEE) n 1638/69 de la Commission, du 20 août 1969, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

    22




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