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Document L:1969:180:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 180, 22 juillet 1969
Journal officiel des Communautés européennes, L 180, 22 juillet 1969
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 1401/69 du Conseil, du 17 juillet 1969, portant nouvelle prolongation de la campagne de commercialisation 1968/1969 dans le secteur de la viande bovine | ||||
Règlement (CEE) n° 1402/69 du Conseil, du 17 juillet 1969, portant nouvelle prolongation de la campagne laitière 1968/1969 | ||||
Règlement (CEE) n° 1403/69 de la Commission, du 18 juillet 1969, portant modalités d' application des dispositions relatives à la dénaturation du froment tendre et du seigle panifiable | ||||
Règlement (CEE) n° 1404/69 de la Commission, du 18 juillet 1969, portant fixation de la prime de dénaturation du froment tendre pour la campagne 1969/1970 |
FR |