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Document L:1969:180:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 180, 22 juillet 1969


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 180
    12e année
    22 juillet 1969



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    Règlement (CEE) n° 1401/69 du Conseil, du 17 juillet 1969, portant nouvelle prolongation de la campagne de commercialisation 1968/1969 dans le secteur de la viande bovine

    1

      

    Règlement (CEE) n° 1402/69 du Conseil, du 17 juillet 1969, portant nouvelle prolongation de la campagne laitière 1968/1969

    2

      

    Règlement (CEE) n° 1403/69 de la Commission, du 18 juillet 1969, portant modalités d' application des dispositions relatives à la dénaturation du froment tendre et du seigle panifiable

    3

      

    Règlement (CEE) n° 1404/69 de la Commission, du 18 juillet 1969, portant fixation de la prime de dénaturation du froment tendre pour la campagne 1969/1970

    5




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