Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 173
11e année
22 juillet 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I

Règlement (CEE) n° 1013/68 du Conseil, du 20 juillet 1968, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'extraits tannants d'eucalyptus de la position EX 32.01 C du tarif douanier commun

1

Règlement (CEE) nº1014/68 du Conseil, du 20 juillet 1968, établissant les règles générales régissant le stockage public du lait écrémé en poudre

4

Règlement (CEE) n° 1015/68 du Conseil, du 20 juillet 1968, relatif aux acomptes du FEOGA, section garantie, au titre des dépenses du premier semestre de la période de comptabilisation 1967/1968

6

Règlement (CEE) n° 1016/68 de la Commission, du 9 juillet 1968, relatif à l' établissement des modèles des documents de contrôle visés aux articles 6 et 9 du règlement n° 117/66/CEE du Conseil

8

FR