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Document L:1968:156:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 156, 4 juillet 1968
Journal officiel des Communautés européennes, L 156, 4 juillet 1968
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I | |||
Règlement (CEE) n° 884/68 du Conseil, du 27 juin 1968, prorogeant le règlement n° 404/67/CEE relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer | ||||
Règlement (CEE) n° 885/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant dans le secteur de la viande bovine, les règles générales concernant l' octroi des restitutions à l' exportation, et les critères de fixation de leur montant | ||||
Règlement (CEE) n° 886/68 du Conseil, du 28 juin 1968, fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention pour le beurre , le lait écrémé en poudre et les fromages grano padano et parminiano-reggiano, valables pendant la campagne laitière 1968/1969 | ||||
Règlement (CEE) n° 887/68 du Conseil, du 28 juin 1968, modifiant le règlement n° 116/67/CEE relatif à l'aide pour les graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n° 888/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant des règles générales relatives au régime spécial à l' importation de certaines viandes congelées destinées à la transformation | ||||
Règlement (CEE) n 889/68 de la Commission, du 3 juillet 1968, modifiant le règlement (CEE) n 620/68 établissant la liste des organismes émetteurs des certificats destinés à permettre l'admission de fromages en provenance des pays tiers dans la sous-position 04.04 E V | ||||
Règlement (CEE) n 890/68 de la Commission, du 3 juillet 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 891/68 de la Commission, du 3 juillet 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 892/68 de la Commission, du 3 juillet 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 894/68 de la Commission, du 3 juillet 1968, portant fixation du montant de la restitution pour les graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 895/68 de la Commission, du 3 juillet 1968, portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n 896/68 de la Commission, du 3 juillet 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 897/68 de la Commission, du 3 juillet 1968, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse | ||||
II | ||||
Commission | ||||
68/273/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 2 juillet 1968, complétant la décision de la Commission, du 3 avril 1968, portant habilitation pour certaines mesures de gestion dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles |
FR |