ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 60

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
17 février 2023

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2023/C 60/01

Avis de la Commission du 15 février 2023 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs résultant du démantèlement des zones de travail R1 et R2 du réacteur de l’unité 2 de la centrale d’Ignalina située en Lituanie

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 60/02

Engagement de procédure (Affaire M.10807 — VIASAT / INMARSAT) ( 1 )

3

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2023/C 60/03

Décision du Conseil du 14 février 2023 portant prorogation du mandat d'un directeur exécutif adjoint d'Europol

4

2023/C 60/04

Avis à l'attention de certaines personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2011/235/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

6

2023/C 60/05

Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/119/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 208/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

7

Commission européenne

2023/C 60/06

Taux de change de l'euro — 16 février 2023

8

2023/C 60/07

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 ]  ( 1 )

9

2023/C 60/08

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 ]  ( 1 )

10

Cour des comptes

2023/C 60/09

Rapport spécial 04/2023 — «Alliance mondiale contre le changement climatique (+) – Des réalisations en deçà des ambitions affichées»

11

Contrôleur européen de la protection des données

2023/C 60/10

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 260/2012 et (UE) 2021/1230 en ce qui concerne les virements instantanés en euros (Le texte complet de l'avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site Internet du CEPD https://edps.europa.eu)

12

2023/C 60/11

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée, et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (Le texte complet de l'avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site Internet du CEPD https://edps.europa.eu)

14

2023/C 60/12

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données concernant la proposition de règlement pour une Europe interopérable (Le texte complet de l'avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site Internet du CEPD https://edps.europa.eu)

17

2023/C 60/13

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Conseil en matière de filiation (Le texte complet de l'avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site Internet du CEPD https://edps.europa.eu)

20

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2023/C 60/14

Liste des ports dans les États membres de l’Union européenne où les débarquements et opérations de transbordement de produits de la pêche sont autorisés et les services portuaires sont accessibles aux navires de pêche de pays tiers, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil; liste des ports d’Irlande du Nord où les débarquements et les opérations de transbordement des produits de la pêche sont autorisés et les services portuaires sont accessibles aux navires de pêche de pays tiers, conformément au protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

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V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2023/C 60/15

Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur/directrice à la direction «Transformation numérique» au sein de la direction générale de l’informatique (grade AD 14), Bruxelles — COM/2023/10425

27

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 60/16

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.11002 — BDT CAPITAL PARTNERS / M + W GROUP / EXYTE) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

28

2023/C 60/17

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11026 — PARTNERS GROUP / GHO / STERLING PHARMA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

30

2023/C 60/18

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.11005 – RENAULT / MINTH / JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

32

2023/C 60/19

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11011 — EQT / TRESCAL) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

34

2023/C 60/20

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11039 – ERMENEGILDO ZEGNA / THE ESTEE LAUDER COMPANIES / TOM FORD INTERNATIONAL) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

35

2023/C 60/21

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10998 — MAGNA INTERNATIONAL / MINTH GROUP / HUAINAN MAGNA MINTH EXTERIORS SYSTEMS JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

37

AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 60/22

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

39

2023/C 60/23

Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

46

2023/C 60/24

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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