ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 450

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
28 novembre 2022

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 450/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10918 — PETRONAS / DURIO / ORIM HOLDING) ( 1 )

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2022/C 450/02

Avis à l'attention de la personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2022/2319 du Conseil et par le règlement (UE) 2022/2309 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

2

2022/C 450/03

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2022/2319 du Conseil et par le règlement (UE) 2022/2309 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

4

2022/C 450/04

Avis à l'attention d'une personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/119/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 208/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

5

Commission européenne

2022/C 450/05

Taux de change de l'euro — 25 novembre 2022

6

Contrôleur européen de la protection des données

2022/C 450/06

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE

7

Médiateur européen

2022/C 450/07

Rapport annuel 2021

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2022/C 450/08

Communication du secrétaire d’État aux affaires économiques et au climat du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

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V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 450/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10786 – BNP PARIBAS / CACEIS / JV) ( 1 )

12

2022/C 450/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10980 – TOKYU / MARUBENI / ORIX / FUJITSU / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

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AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 450/11

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

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