ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 440

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
21 novembre 2022

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 440/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10640 — SAFRAN / MBDA / COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS) ( 1 )

1

2022/C 440/02

Avis de la Commission — Lignes directrices concernant la forme et le contenu des demandes de désignation comme médicament orphelin et le transfert de désignation d’un promoteur à l’autre

2

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2022/C 440/03

Avis à l'attention d'une personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/119/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 208/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

13

Commission européenne

2022/C 440/04

Taux de change de l'euro — 18 novembre 2022

14

2022/C 440/05

Décision de la Commission du 17 novembre 2022 relative aux jours fériés pour l’année 2024 des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne affectés à Bruxelles et à Luxembourg

15

Contrôleur européen de la protection des données

2022/C 440/06

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement en ce qui concerne la transformation du réseau d'information comptable agricole (RICA) en un réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles (RIDEA)

17

2022/C 440/07

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur la signature, l’application provisoire et la conclusion du protocole mettant en œuvre l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice

20

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 440/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10580 – SE AG / SEC / SEPG) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

22

2022/C 440/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10853 — ISG / EEP / BSG) — Affaire susceptible d’être traitée selon la procédure simplifiée ( 1 )

24

2022/C 440/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10930 – POST / BGL / BCEE / BIL / BDL / i-HUB) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

26

2022/C 440/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.10955 – KIRK / LFI / ATP / FERROSAN MEDICAL DEVICES) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

28