ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 429

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
11 novembre 2022

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 429/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10763 — NORDEA / TOPDANMARK LIV HOLDING) ( 1 )

1

2022/C 429/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10911 — PARTNERS GROUP / KOHLBERG / USIC) ( 1 )

2

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2022/C 429/03

Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2017/2074 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2022/2201 du Conseil, et par le règlement (UE) 2017/2063, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/2194 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

3

2022/C 429/04

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2017/2074 du Conseil et le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

5

Commission européenne

2022/C 429/05

Taux de change de l'euro — 10 novembre 2022

7

Cour des comptes

2022/C 429/06

Rapport sur la performance du budget de l'UE – Situation à la fin de 2021

8

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2022/C 429/07

Communication du gouvernement danois concernant la suppression de la possibilité d’octroyer de nouvelles autorisations pour la prospection et l’extraction d'hydrocarbures dans certaines régions du Danemark ( 1 )

9

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 429/08

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

10

2022/C 429/09

Publication d’une demande en application de l’article 17, paragraphe 6, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil

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