ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 391

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
12 octobre 2022

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 391/01

Taux de change de l'euro — 11 octobre 2022

1

Conseil

2022/C 391/02

conclusions du Conseil relatives à la liste révisée de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales

2

Cour des comptes

2022/C 391/03

Rapports annuels sur l'exécution du budget de l'UE et sur les activités relevant des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement relatifs à l'exercice 2021

6

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 391/04

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10507 – HITACHI RAIL / GROUND TRANSPORTATION SYSTEMS BUSINESS OF THALES) ( 1 )

7

2022/C 391/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10759 – GIP / MERIDIAM / VEOLIA (HAZARDOUS WASTE BUSINESS)) ( 1 )

9

AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 391/06

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

11

2022/C 391/07

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

22

2022/C 391/08

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

34

2022/C 391/09

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

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