ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 379

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
3 octobre 2022

Sommaire

page

III   Actes préparatoires

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

2022/C 379/01

Avis de la Banque Centrale Européenne du 9 août 2022 sur une proposition de directive en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs. (CON/2022/26)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 379/02

Taux de change de l'euro — 30 septembre 2022

6

2022/C 379/03

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 ]  ( 1 )

7

2022/C 379/04

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 ]  ( 1 )

8

2022/C 379/05

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil

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V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2022/C 379/06

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 379/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10901 – OAKTREE / ARES / VECTOR / NEOVIA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

12

2022/C 379/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10712 – APOLLO MANAGEMENT / TENNECO) ( 1 )

14

2022/C 379/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.10763 — NORDEA / TOPDANMARK LIV HOLDING) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

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AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 379/10

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

17

2022/C 379/11

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

29

2022/C 379/12

Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

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