ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 323

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
26 août 2022

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Comité économique et social européen

569e session plénière du Comité économique et social européen — Interactio, 18.5.2022-19.5.2022

2022/C 323/01

Résolution du Comité économique et social européen sur le thème «Comment améliorer la participation de la société civile organisée aux plans nationaux pour la reprise et la résilience?»

1

AVIS

Comité économique et social européen

569e session plénière du Comité économique et social européen — Interactio, 18.5.2022-19.5.2022

2022/C 323/02

Avis du Comité économique et social européen sur les règles en matière d’aides d’État applicables aux services d’intérêt économique général (SIEG) dans le domaine des services sociaux et de santé dans un scénario d’après-pandémie — Réflexions et propositions sur l’évaluation de la Commission visant à modifier le paquet législatif de 2012 (avis d’initiative)

8

2022/C 323/03

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Le rôle des organisations de la société civile en tant que gardiennes du bien commun dans le cadre de la relance et de la reconstruction des sociétés et des économies de l’Union européenne à l’issue de la pandémie» (avis d’initiative)

13

2022/C 323/04

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Rendre l’industrie de l’emballage sûre, abordable et respectueuse de l’environnement» (avis d’initiative)

19

III   Actes préparatoires

Comité économique et social européen

569e session plénière du Comité économique et social européen — Interactio, 18.5.2022-19.5.2022

2022/C 323/05

Avis du Comité économique et social européen sur la stratégie «Global Gateway» (avis d’initiative) [JOIN(2021) 30 final]

27

2022/C 323/06

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Une politique de concurrence adaptée aux nouveaux défis»[COM(2021) 713 final]

34

2022/C 323/07

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Construire une économie au service des personnes: plan d’action pour l’économie sociale»[COM(2021) 778 final]

38

2022/C 323/08

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Une stratégie de l’UE en matière de normalisation — Définir des normes mondiales à l’appui d’un marché unique européen résilient, vert et numérique»[COM(2022) 31 final] et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1025/2012 en ce qui concerne les décisions des organisations européennes de normalisation relatives aux normes européennes et aux publications en matière de normalisation européenne [COM(2022) 32 final — 2022/0021 (COD)]

43

2022/C 323/09

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «La prochaine génération de ressources propres pour le budget de l’UE»[COM(2021) 566 final], sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 [COM(2021) 569 final — 2021/0429 (APP)] et sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne [COM(2021) 570 final — 2021/0430 (CNS)]

48

2022/C 323/10

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur le 8e rapport sur la cohésion: la cohésion en Europe à l’horizon 2050 [COM(2022) 34 final]

54

2022/C 323/11

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de recommandation du Conseil sur une approche européenne des microcertifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et l’employabilité [COM(2021) 770 final] et sur la proposition de recommandation du Conseil relative aux comptes de formation individuels [COM(2021) 773 final]

62

2022/C 323/12

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil [COM(2021) 782 final — 2021/0411 (COD)], sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’échange automatisé de données dans le cadre de la coopération policière («Prüm II»), modifiant les décisions 2008/615/JAI et 2008/616/JAI du Conseil et les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil [COM(2021) 784 final — 2021/0410 (COD)], sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faire face aux situations d’instrumentalisation dans le domaine de la migration et de l’asile [COM(2021) 890 final — 2021/0427 (COD)] et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes [COM(2021) 891 final — 2021/0428 (COD)]

69

2022/C 323/13

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire [COM(2021) 759 final — 2021/0394 (COD)] et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2003/8/CE du Conseil, des décisions-cadres 2002/465/JAI, 2002/584/JAI, 2003/577/JAI, 2005/214/JAI, 2006/783/JAI, 2008/909/JAI, 2008/947/JAI, 2009/829/JAI et 2009/948/JAI du Conseil et de la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la numérisation de la coopération judiciaire [COM(2021) 760 final — 2021/0395 (COD)]

77

2022/C 323/14

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — «Une Europe plus inclusive et plus protectrice: extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine»[COM(2021) 777 final]

83

2022/C 323/15

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les questions liées aux drogues [COM(2022) 18 final — 2022/0009 (COD)]

88

2022/C 323/16

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — «Des cycles du carbone durables»[COM(2021) 800 final]

95

2022/C 323/17

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942 [COM(2021) 805 final/2 — 2021/0423 (COD)], sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l’hydrogène [COM(2021) 804 final — 2021/0424 (COD)] et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l’hydrogène [COM(2021) 803 final — 2021/0425 (COD)]

101

2022/C 323/18

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Le nouveau cadre de l’UE pour la mobilité urbaine»[COM(2021) 811 final]

107

2022/C 323/19

Avis du Comité économique et social européen sur le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «État de l’union de l’énergie 2021 — Contribuer au pacte vert pour l’Europe et à la relance de l’Union [conformément au règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat] [COM(2021) 950 final]

112

2022/C 323/20

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l’introduction de prescriptions de stabilité renforcées et leur harmonisation avec les prescriptions de stabilité définies par l’Organisation maritime internationale [COM(2022) 53 final — 2022/0036 (COD)]

119

2022/C 323/21

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «REPowerEU: Action européenne conjointe pour une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable»[COM(2022) 108 final]

123

2022/C 323/22

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et le règlement (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel [COM(2022) 135 final — 2022/0090 (COD)]

129

2022/C 323/23

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne la prorogation de l’habilitation conférée la Commission pour adopter des actes délégués [COM(2022) 113 final — 2022/0080 (COD)]

133

2022/C 323/24

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 et le règlement (UE) no 223/2014 en ce qui concerne l’augmentation du préfinancement provenant des ressources REACT-EU [COM(2022) 145 final — 2022/0096 (COD)] et la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 et le règlement (UE) no 223/2014 en ce qui concerne l’augmentation du préfinancement provenant des ressources REACT-EU [COM(2022) 162 final — 2022/0096 (COD)]

134

2022/C 323/25

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les conséquences de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur les activités de pêche et à alléger les effets de la perturbation du marché causée par cette agression militaire sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture [COM(2022) 179 — 2022/0118 COD]

135