ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 315

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
19 août 2022

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 315/01

Engagement de procédure (Affaire M.10663 — ORANGE / VOO / BRUTELE) ( 1 )

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IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 315/02

Taux de change de l'euro — 18 août 2022

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V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2022/C 315/03

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

3

2022/C 315/04

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

4

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 315/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10808 – BROOKFIELD / HOMESERVE PLC) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

5

AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 315/06

Publication du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole

7

2022/C 315/07

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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