ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 182

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
4 mai 2022

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 182/01

Communication de la Commission — Plan de travail «Écoconception et étiquetage énergétique» 2022-2024

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IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 182/02

Taux de change de l’euro — 3 mai 2022

13

Cour des comptes

2022/C 182/03

Avis n° 1/2022 (présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4, du TFUE) sur la proposition de la Commission concernant la refonte du règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

14

Contrôleur européen de la protection des données

2022/C 182/04

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données concernant les deux propositions de décisions du Conseil autorisant les États membres à signer et à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le deuxième Protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques (Le texte complet de l’avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site internet du CEPD www.edps.europa.eu)

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V   Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 182/05

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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2022/C 182/06

Publication du document unique modifié à la suite de la demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

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