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Document C:2022:125:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 125, 18 mars 2022


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 125

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
18 mars 2022


Sommaire

page

 

 

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2021-2022
Séance du 1er mars 2022
TEXTES ADOPTÉS

1


 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RÉSOLUTIONS

 

Parlement européen

 

Mardi 1 mars 2022

2022/C 125/01

Résolution du Parlement européen du 1er mars 2022 sur l’agression russe contre l’Ukraine (2022/2564(RSP))

2


Légende des signes utilisés

*

Procédure de consultation

***

Procédure d'approbation

***I

Procédure législative ordinaire (première lecture)

***II

Procédure législative ordinaire (deuxième lecture)

***III

Procédure législative ordinaire (troisième lecture)

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par le projet d'acte.)

Amendements du Parlement:

Les parties de texte nouvelles sont indiquées en italiques gras . Les parties de texte supprimées sont indiquées par le symbole ▌ ou barrées. Les remplacements sont signalés en indiquant en italiques gras le texte nouveau et en effaçant ou en barrant le texte remplacé.

FR

 

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