ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 105

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
4 mars 2022

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

564e session plénière du Comité économique et social européen — INTERACTIO, 20.10.2021-21.10.2021

2022/C 105/01

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Concilier des objectifs durables et sociaux ambitieux et un environnement propice aux TPE-PME» (avis d’initiative)

1

2022/C 105/02

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «La publicité au service d’une consommation moderne et responsable» (avis d’initiative)

6

2022/C 105/03

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Repenser le cadre budgétaire de l’Union européenne pour une reprise durable et une transition juste» (avis d’initiative)

11

2022/C 105/04

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «L’industrie du verre européenne à la croisée des chemins: comment la rendre plus écologique et économe en énergie tout en renforçant sa compétitivité et en préservant des emplois de qualité» (avis d’initiative)

18

2022/C 105/05

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «La stratégie de l’UE en matière de mobilité et les chaînes de valeur industrielles de l’UE: approche des écosystèmes dans le secteur automobile» (avis d’initiative)

26

2022/C 105/06

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «L’incidence sociétale et écologique de l’écosystème de la 5G» (avis d’initiative)

34

2022/C 105/07

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Une approche “nouvelle génération” pour le commerce et le développement durable — Réexamen du plan d’action en 15 points» (avis d’initiative)

40

2022/C 105/08

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Vers une stratégie globale en matière de développement rural et urbain durable» (avis d’initiative)

49

2022/C 105/09

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Autonomie stratégique, sécurité alimentaire et durabilité» (avis d’initiative)

56

III   Actes préparatoires

Comité économique et social européen

564e session plénière du Comité économique et social européen — INTERACTIO, 20.10.2021-21.10.2021

2022/C 105/10

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020: construire un marché unique plus solide pour soutenir la reprise en Europe [COM(2021) 350 final]

63

2022/C 105/11

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «L’approche mondiale de la recherche et de l’innovation — La stratégie de coopération internationale de l’Europe dans un monde en mutation» [COM(2021) 252 final]

77

2022/C 105/12

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique [COM(2021) 281 final — 2021/0136 (COD)]

81

2022/C 105/13

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur [COM(2021) 223 final — 2021/0114 (COD)]

87

2022/C 105/14

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux crédits aux consommateurs [COM(2021) 347 final — 2021/0171 (COD)]

92

2022/C 105/15

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil [COM(2021) 346 final — 2021/0170 (COD)]

99

2022/C 105/16

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l’importation d’un certain nombre de produits industriels aux Îles Canaries [COM(2021) 392 final — 2021/0209 (CNS)]

105

2022/C 105/17

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — «Stratégie pour un espace Schengen pleinement opérationnel et résilient» [COM(2021) 277 final] et sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen et abrogeant le règlement (UE) no 1053/2013 [COM(2021) 278 final — 2021/0140 (CNS)]

108

2022/C 105/18

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027 — Sécurité et santé au travail dans un monde du travail en mutation» [COM(2021) 323 final]

114

2022/C 105/19

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de recommandation du Conseil sur l’apprentissage mixte pour une éducation primaire et secondaire inclusive et de haute qualité [COM(2021) 455 final]

128

2022/C 105/20

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable [COM(2021) 561 final — 2021/0205 (COD)]

134

2022/C 105/21

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union [COM(2021) 567 final — 2021/0204 (COD)]

140

2022/C 105/22

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Cap sur une planète en bonne santé pour tous — Plan d’action de l’UE: “Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols”» [COM(2021) 400 final]

143

2022/C 105/23

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route [COM(2021) 483 final — 2021/0275 (COD)]

148

2022/C 105/24

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts [COM(2021) 397 final — 2021/0215 (COD)]

149

2022/C 105/25

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) [COM(2021) 399 final — 2021/0219 (COD)]

150

2022/C 105/26

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des mesures de conservation et de gestion pour la conservation du thon rouge du Sud [COM(2021) 424 final — 2021/0242 (COD)]

151

2022/C 105/27

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement — «Stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable» [COM(2020) 575 final] (supplément d’avis)

152

2022/C 105/28

Avis du Comité économique et social européen sur la recommandation de recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro [COM(2020) 746 final] (supplément d’avis)

158