Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2021:450:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, C 450, 5 novembre 2021


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 450

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    64e année
    5 novembre 2021


    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2021/C 450/01

    Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections ( 1 )

    1


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2021/C 450/02

    Aide d’État — Espagne — Aide d’État SA.54155 (2021/NN) — Sentence arbitrale en faveur d’Antin — Espagne — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 1 )

    5


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

     

    Top