ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 118

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
8 avril 2020

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2018-2019
Séances du 2 au 5 juillet 2018
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 201 du 14.6.2019 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 3 juillet 2018

2020/C 118/01

Résolution du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur le rôle des villes dans le cadre institutionnel de l’Union européenne (2017/2037(INI))

2

2020/C 118/02

Résolution du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur l’impression en trois dimensions, un défi dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et de la responsabilité civile (2017/2007(INI))

10

2020/C 118/03

Résolution du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur la violation des droits des peuples autochtones dans le monde, y compris l’accaparement des terres (2017/2206(INI))

15

2020/C 118/04

Résolution du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur la diplomatie climatique (2017/2272(INI))

32

Mercredi 4 juillet 2018

2020/C 118/05

Résolution non législative du Parlement européen du 4 juillet 2018 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (12543/2017 — C8-0422/2017 — 2017/0238(NLE) — 2017/2269(INI))

43

2020/C 118/06

Résolution non législative du Parlement européen du 4 juillet 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Iraq, d’autre part (10209/1/2012 — C8-0038/2018 — 2010/0310M(NLE)

49

2020/C 118/07

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2018 Vers une stratégie extérieure de l’Union de lutte contre les mariages précoces et forcés — prochaines étapes (2017/2275(INI))

57

2020/C 118/08

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2018 sur la définition des PME (2018/2545(RSP))

65

2020/C 118/09

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2018 sur la recommandation de la Commission pour une décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités jordaniennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (COM(2017)0798 — 2018/2060(INI))

69

2020/C 118/10

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2018 concernant la recommandation de la Commission pour une décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République de Turquie sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités turques compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (COM(2017)0799 — 2018/2061(INI))

74

2020/C 118/11

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2018 sur la recommandation de la Commission pour une décision du Conseil, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et l’État d’Israël sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités israéliennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (COM(2017)0806 — 2018/2062(INI))

79

2020/C 118/12

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2018 sur la recommandation de la Commission pour une décision du Conseil, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la Tunisie sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités tunisiennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (COM(2017)0807 — 2018/2063(INI))

84

2020/C 118/13

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2018 sur la recommandation de la Commission pour une décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités marocaines compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (COM(2017)0808 — 2018/2064(INI))

89

2020/C 118/14

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2018 sur la recommandation de la Commission pour une décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République libanaise sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités libanaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (COM(2017)0805 — 2018/2065(INI))

94

2020/C 118/15

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2018 sur la recommandation de la Commission pour une décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités égyptiennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (COM(2017)0809 — 2018/2066(INI))

99

2020/C 118/16

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2018 sur la recommandation de la Commission pour une décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités algériennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (COM(2017)0811 — 2018/2067(INI))

104

Jeudi 5 juillet 2018

2020/C 118/17

Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2018 sur la crise politique en Moldavie suite à l'invalidation des élections locales à Chisinau (2018/2783(RSP))

109

2020/C 118/18

Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2018 sur la Somalie (2018/2784(RSP))

113

2020/C 118/19

Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2018 sur le Burundi (2018/2785(RSP))

119

2020/C 118/20

Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2018 sur la crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières terrestres avec la Colombie et le Brésil (2018/2770(RSP))

125

2020/C 118/21

Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2018 sur les lignes directrices destinées aux États membres pour empêcher que l’aide humanitaire ne soit érigée en infraction pénale (2018/2769(RSP))

130

2020/C 118/22

Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2018 sur l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE–États-Unis (2018/2645(RSP))

133

2020/C 118/23

Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2018 sur les effets néfastes de la loi des États-Unis relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (FATCA) sur les citoyens de l’Union européenne, et en particulier les «Américains accidentels» (2018/2646(RSP))

141

2020/C 118/24

Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2018 contenant des recommandations à la Commission relatives à un statut pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire (2016/2237(INL))

145

RECOMMANDATIONS

Parlement européen

Mercredi 4 juillet 2018

2020/C 118/25

Recommandation du Parlement européen du 4 juillet 2018 à l'intention du Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les négociations relatives à un accord global UE-Azerbaïdjan (2017/2056(INI))

158

Jeudi 5 juillet 2018

2020/C 118/26

Recommandation du Parlement européen du 5 juillet 2018 à l’intention du Conseil sur la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies (2018/2040(INI))

165

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 3 juillet 2018

2020/C 118/27

Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l’Union de l’accord de coopération entre l’Union européenne et l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile (11351/2017 — C8-0018/2018 — 2017/0104(NLE))

180

2020/C 118/28

Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (08166/2018 — C8-0259/2018 — 2018/0067(NLE))

181

2020/C 118/29

Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur la proposition de règlement du Conseil établissant l’entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance (COM(2018)0008 — C8-0037/2018 — 2018/0003(NLE))

182

2020/C 118/30

Résolution du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la France — EGF/2017/009 FR Air France) (COM(2018)0230 — C8-0161/2018 — 2018/2059(BUD))

208

2020/C 118/31

P8_TA(2018)0275
Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense ***I
Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE (COM(2017)0294 — C8-0180/2017 — 2017/0125(COD))
P8_TC1-COD(2017)0125
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d'innovation de l'industrie de la défense de l'Union

213

2020/C 118/32

P8_TA(2018)0276
Statistiques intégrées sur les exploitations agricoles ***I
Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) no 1166/2008 et (UE) no 1337/2011 (COM(2016)0786 — C8-0514/2016 — 2016/0389(COD))
P8_TC1-COD(2016)0389
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) no 1166/2008 et (UE) no 1337/2011

215

2020/C 118/33

P8_TA(2018)0277
Communication des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne ***I
Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) no 256/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne (COM(2017)0769 — C8-0448/2017 — 2017/0347(COD))
P8_TC1-COD(2017)0347
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) no 256/2014 concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne

216

2020/C 118/34

Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur la proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) no 904/2010 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (COM(2017)0706 — C8-0441/2017 — 2017/0248(CNS))

217

Mercredi 4 juillet 2018

2020/C 118/35

Amendements du Parlement européen, adoptés le 4 juillet 2018, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général (COM(2017)0825 — C8-0433/2017 — 2017/0334(COD))

237

2020/C 118/36

Résolution législative du Parlement européen du 4 juillet 2018 sur le projet de décision du Conseil modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du 20 septembre 1976 (09425/2018 — C8-0276/2018 — 2015/0907(APP))

246

2020/C 118/37

Résolution législative du Parlement européen du 4 juillet 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (12543/2017 — C8-0422/2017 — 2017/0238(NLE))

247

2020/C 118/38

Résolution législative du Parlement européen du 4 juillet 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d’autre part (10209/1/2012 — C8-0038/2018 — 2010/0310(NLE))

248

2020/C 118/39

Résolution législative du Parlement européen du 4 juillet 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne (10670/2017 — C8-0121/2018 — 2017/0137(NLE))

249

2020/C 118/40

Amendements du Parlement européen, adoptés le 4 juillet 2018, au projet de décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de l'article 22 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (10850/2017 — BCE/2017/18 — C8-0228/2017 — 2017/0810(COD))

250

2020/C 118/41

Résolution législative du Parlement européen du 4 juillet 2018 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la taxation des véhicules (COM(2017)0276 — C8-0196/2017 — 2017/0115(CNS))

257

2020/C 118/42

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2018 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 2/2018 de l'Union européenne pour l'exercice 2018: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2017 (09325/2018 — C8-0277/2018 — 2018/2057(BUD))

262

2020/C 118/43

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2018 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 3/2018 de l'Union européenne pour l'exercice 2018, section III — Commission: prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie (09713/2018 — C8-0302/2018 — 2018/2072(BUD))

264

Jeudi 5 juillet 2018

2020/C 118/44

Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2018 sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Croatie (06986/2018 — C8-0164/2018 — 2018/0806(CNS))

266

2020/C 118/45

P8_TA(2018)0307
Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) no 515/2014, (UE) 2016/399 et (UE) 2016/1624 (COM(2016)0731 — C8-0466/2016 — 2016/0357A(COD))
P8_TC1-COD(2016)0357A
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) no 1077/2011, (UE) no 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226

267

2020/C 118/46

P8_TA(2018)0308
Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages: tâches d’Europol ***I
Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (COM(2016)0731 — C8-0466/2016 — 2016/0357B(COD))
P8_TC1-COD(2016)0357B
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)

269

2020/C 118/47

P8_TA(2018)0309
Règles financières applicables au budget général de l’Union ***I
Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et modifiant le règlement (CE) no 2012/2002, les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1305/2013, (UE) no 1306/2013, (UE) no 1307/2013, (UE) no 1308/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014, (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil et la décision no 541/2014/UE du Parlement européen et du Conseil (COM(2016)0605 — C8-0372/2016 — 2016/0282A(COD))
P8_TC1-COD(2016)0282A
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE, Euratom) 2018/… du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012

270

2020/C 118/48

P8_TA(2018)0310
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice ***I
Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, modifiant le règlement (CE) no 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 1077/2011 (COM(2017)0352 — C8-0216/2017 — 2017/0145(COD))
P8_TC1-COD(2017)0145
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), modifiant le règlement (CE) no 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 1077/2011

274

2020/C 118/49

Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2018 sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget 2019 (2018/2024(BUD))

275