ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 76

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
9 mars 2020

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2018-2019
Séances du 28 au 31 mai 2018
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 99 du 14.3.2019 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

2020/C 76/02

Résolution du Parlement européen du 29 mai 2018 sur l’optimisation de la chaîne de valeur dans le secteur de la pêche de l’Union européenne (2017/2119(INI))

2

RÉSOLUTIONS

2020/C 76/03

Résolution du Parlement européen du 29 mai 2018 sur la mise en œuvre des instruments de la PAC en faveur des jeunes agriculteurs depuis la réforme de 2013 (2017/2088(INI))

11

2020/C 76/04

Résolution du Parlement européen du 29 mai 2018 sur la finance durable (2018/2007(INI))

23

2020/C 76/05

Résolution du Parlement européen du 29 mai 2018 sur le tableau de bord 2017 de la justice dans l’Union européenne (2018/2009(INI))

36

2020/C 76/06

Résolution du Parlement européen du 30 mai 2018 sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 (MON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (D056125-02 – 2018/2698(RSP))

42

2020/C 76/07

Résolution du Parlement européen du 30 mai 2018 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1 507  × 59 122  × MON 810 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques 1 507 , 59 122 , MON 810 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant les décisions 2009/815/CE, 2010/428/UE et 2010/432/UE, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (D056123-02 – 2018/2699(RSP))

48

2020/C 76/08

Résolution du Parlement européen du 30 mai 2018 sur la mise en œuvre de mesures visant à évaluer la conformité des produits de la pêche avec les critères d’accès au marché de l’Union européenne (2017/2129(INI))

54

2020/C 76/09

Résolution du Parlement européen du 30 mai 2018 sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture (2018/2037(INI))

62

2020/C 76/10

Résolution du Parlement européen du 30 mai 2018 sur l’interprétation et la mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» (2016/2018(INI))

86

2020/C 76/11

Résolution du Parlement européen du 30 mai 2018 sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres (2018/2714(RSP))

103

2020/C 76/12

Résolution du Parlement européen du 30 mai 2018 sur le rapport annuel sur le fonctionnement de l’espace Schengen (2017/2256(INI))

106

2020/C 76/13

Résolution du Parlement européen du 30 mai 2018 sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité (2016/2328(INI))

114

2020/C 76/14

Résolution du Parlement européen du 30 mai 2018 sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune (2017/2070(INI))

128

2020/C 76/15

Résolution du Parlement européen du 31 mai 2018 sur la situation des personnes ayant à la fois une nationalité de l’Union et la nationalité iranienne emprisonnées en Iran (2018/2717(RSP))

139

2020/C 76/16

Résolution du Parlement européen du 31 mai 2018 sur la situation des défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite (2018/2712(RSP))

142

2020/C 76/17

Résolution du Parlement européen du 31 mai 2018 sur le Soudan, et plus particulièrement sur la situation de Noura Hussein Hammad (2018/2713(RSP))

147

2020/C 76/18

Résolution du Parlement européen du 31 mai 2018 contenant des recommandations à la Commission sur la manipulation du compteur kilométrique dans les véhicules à moteur: révision du cadre juridique de l’UE (2017/2064(INL))

151

2020/C 76/19

Résolution du Parlement européen du 31 mai 2018 sur le pilier «transport» du mécanisme pour l’interconnexion en Europe après 2020 (2018/2718(RSP))

159

2020/C 76/20

Résolution du Parlement européen du 31 mai 2018 sur la situation au Nicaragua (2018/2711(RSP))

164

2020/C 76/21

Résolution du Parlement européen du 31 mai 2018 sur la mise en œuvre du document de travail conjoint des services de la Commission (SWD(2015)0182) – Égalité entre les femmes et les hommes et émancipation des femmes: transformer la vie des jeunes filles et des femmes dans le contexte des relations extérieures de l’UE (2016–2020) (2017/2012(INI))

168

2020/C 76/22

Résolution du Parlement européen du 31 mai 2018 sur la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse (2017/2259(INI))

180

2020/C 76/23

Résolution du Parlement européen du 31 mai 2018 sur la mise en œuvre de la directive relative à l’écoconception (2009/125/CE) (2017/2087(INI))

192

2020/C 76/24

Résolution du Parlement européen du 31 mai 2018 sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée (2018/2600(RSP))

200

RECOMMANDATIONS

2020/C 76/25

Recommandation du Parlement européen du 30 mai 2018 à l'intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la Libye (2018/2017(INI))

206

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

2020/C 76/26

P8_TA(2018)0205
Fourchettes de mortalité par pêche et niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 mai 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les fourchettes de mortalité par pêche et les niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique (COM(2017)0774 – C8-0446/2017 – 2017/0348(COD))

215

P8_TC1-COD(2017)0348
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mai 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les fourchettes de mortalité par pêche et les niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique

216

2020/C 76/27

P8_TA(2018)0206
Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (codification) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 mai 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (codification) (COM(2017)0545 – C8-0337/2017 – 2017/0256(COD))

217

P8_TC1-COD(2017)0256
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mai 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures

218

2020/C 76/28

Résolution législative du Parlement européen du 29 mai 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées (05882/2/2017 – C8-0241/2017 – 2016/0328(NLE))

219

2020/C 76/29

Résolution législative du Parlement européen du 29 mai 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées (05883/2/2017 – C8-0240/2017 – 2016/0329(NLE))

220

2020/C 76/30

Résolution législative du Parlement européen du 29 mai 2018 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (COM(2017)0621 – C8-0407/2017 – 2017/0272(NLE))

221

2020/C 76/31

P8_TA(2018)0212
Plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 mai 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, et abrogeant le règlement (CE) no 676/2007 du Conseil et le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil (COM(2016)0493 – C8–0336/2016 – 2016/0238(COD))

222

P8_TC1-COD(2016)0238
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mai 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) no 676/2007 et (CE) no 1342/2008 du Conseil

224

2020/C 76/32

P8_TA(2018)0213
Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 mai 2018 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (COM(2016)0128 – C8-0114/2016 – 2016/0070(COD))

226

P8_TC1-COD(2016)0070
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mai 2018 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

228

2020/C 76/33

P8_TA(2018)0214
Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 mai 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) (COM(2017)0128 – C8-0121/2017 – 2017/0056(COD))

230

P8_TC1-COD(2017)0056
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mai 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS)

231

2020/C 76/34

Résolution du Parlement européen du 30 mai 2018 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l’Espagne, à la France et au Portugal (COM(2018)0150 – C8-0039/2018 – 2018/2029(BUD))

232

2020/C 76/35

Résolution du Parlement européen du 30 mai 2018 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 1/2018 de l’Union européenne pour l’exercice 2018 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l’Espagne, à la France et au Portugal (08109/2018 – C8-0181/2018 – 2018/2030(BUD))

235

2020/C 76/36

Résolution législative du Parlement européen du 30 mai 2018 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (05700/1/2018 – C8-0168/2018 – 2013/0103(COD))

237

2020/C 76/37

Résolution du Parlement européen du 30 mai 2018 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2018/000 TA 2018 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission) (COM(2018)0165 – C8-0131/2018 – 2018/2048(BUD))

238

2020/C 76/38

Décision du Parlement européen du 31 mai 2018 relative à la nomination d’Antonio Mura au comité de sélection institué par l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen (2018/2071(INS))

242

2020/C 76/39

Amendements du Parlement européen, adoptés le 31 mai 2018, à la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union (COM(2017)0772/2 – C8-0409/2017 – 2017/0309(COD)) 11

243