ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 356

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
4 octobre 2018

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2017-2018
Séances du 13 au 16 novembre 2017
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 147 du 26.4.2018 .
TEXTES ADOPTÉS
Séances du 29 et 30 novembre 2017
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 156 du 3.5.2018 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 14 novembre 2017

2018/C 356/01

Résolution du Parlement européen du 14 novembre 2017 sur «Sauver des vies: renforcer la sécurité des véhicules dans l’Union» (2017/2085(INI))

2

2018/C 356/02

Résolution du Parlement européen du 14 novembre 2017 sur le déploiement des instruments de la politique de cohésion par les régions pour faire face au changement démographique (2016/2245(INI))

10

2018/C 356/03

Résolution du Parlement européen du 14 novembre 2017 sur le plan d’action sur les services financiers de détail (2017/2066(INI))

20

Mercredi 15 novembre 2017

2018/C 356/04

Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2017 sur l’état de droit à Malte (2017/2935(RSP))

29

2018/C 356/05

Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2017 sur les négociations multilatérales en vue de la onzième conférence ministérielle de l’OMC à Buenos Aires, du 10 au 13 décembre 2017 (2017/2861(RSP))

34

2018/C 356/06

Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2017 sur un plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie (2017/2819(RSP))

38

2018/C 356/07

Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2017 sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne (2017/2931(RSP))

44

Jeudi 16 novembre 2017

2018/C 356/08

Résolution du Parlement européen du 16 novembre 2017 sur la liberté d’expression au Soudan, notamment le cas de Mohamed Zine al-Abidine (2017/2961(RSP))

50

2018/C 356/09

Résolution du Parlement européen du 16 novembre 2017 sur les attentats terroristes en Somalie (2017/2962(RSP))

53

2018/C 356/10

Résolution du Parlement européen du 16 novembre 2017 sur Madagascar (2017/2963(RSP))

58

2018/C 356/11

Résolution non législative du Parlement européen du 16 novembre 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (15470/2016 — C8-0027/2017 — 2016/0366(NLE) — 2017/2050(INI))

62

2018/C 356/12

Résolution du Parlement européen du 16 novembre 2017 sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement (2017/2083(INI))

66

2018/C 356/13

Résolution du Parlement européen du 16 novembre 2017 sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2016 (2017/2126(INI))

77

2018/C 356/14

Résolution du Parlement européen du 16 novembre 2017 sur l’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l’Union européenne (2017/2705(RSP))

84

2018/C 356/15

Résolution du Parlement européen du 16 novembre 2017 sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance (2016/2269(INI))

89

Jeudi 30 novembre 2017

2018/C 356/16

Résolution du Parlement européen du 30 novembre 2017 sur la situation au Yémen (2017/2849(RSP))

104

2018/C 356/17

Résolution du Parlement européen du 30 novembre 2017 sur la mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées (2017/2127(INI))

110

RECOMMANDATIONS

Parlement européen

Mercredi 15 novembre 2017

2018/C 356/18

Recommandation du Parlement européen du 15 novembre 2017 adressée au Conseil, à la Commission et au SEAE relative au partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017 (2017/2130(INI))

130

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Jeudi 30 novembre 2017

2018/C 356/19

Décision du Parlement européen du 30 novembre 2017 sur la demande de levée de l’immunité d’Ana Gomes (2017/2096(IMM))

137

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 14 novembre 2017

2018/C 356/20

Résolution du Parlement européen du 14 novembre 2017 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par l’Italie — EGF/2017/004 IT/Almaviva (COM(2017)0496 — C8-0322/2017 — 2017/2200(BUD))

139

2018/C 356/21

P8_TA(2017)0424
Typologies territoriales ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1059/2003 en ce qui concerne les typologies territoriales (Tercet) (COM(2016)0788 — C8-0516/2016 — 2016/0393(COD))
P8_TC1-COD(2016)0393
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1059/2003 en ce qui concerne les typologies territoriales (Tercet)

143

2018/C 356/22

P8_TA(2017)0425
Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2017 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant la directive 96/50/CE du Conseil et la directive 91/672/CEE du Conseil (COM(2016)0082 — C8-0061/2016 — 2016/0050(COD))
P8_TC1-COD(2016)0050
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2017 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE

144

2018/C 356/23

P8_TA(2017)0426
Coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs (COM(2016)0283 — C8-0194/2016 — 2016/0148(COD))
P8_TC1-COD(2016)0148
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs et abrogeant le règlement (CE) no 2006/2004

145

Mercredi 15 novembre 2017

2018/C 356/24

P8_TA(2017)0429
Période prévue pour l’adoption d’actes délégués ***I
Résolution législative du Parlement européen du 15 novembre 2017 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE en ce qui concerne la période prévue pour l’adoption d’actes délégués (COM(2017)0136 — C8-0116/2017 — 2017/0060(COD))
P8_TC1-COD(2017)0060
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 novembre 2017 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE en ce qui concerne la période prévue pour l’adoption d’actes délégués

146

2018/C 356/25

Décision du Parlement européen du 15 novembre 2017 sur la nomination proposée de Karel Pinxten comme membre de la Cour des comptes (C8-0328/2017 — 2017/0812(NLE))

147

2018/C 356/26

Décision du Parlement européen du 15 novembre 2017 sur la nomination proposée de Pietro Russo comme membre de la Cour des comptes (C8-0329/2017 — 2017/0813(NLE))

148

2018/C 356/27

Décision du Parlement européen du 15 novembre 2017 sur la nomination proposée de Hannu Takkula comme membre de la Cour des comptes (C8-0330/2017 — 2017/0814(NLE))

149

2018/C 356/28

Décision du Parlement européen du 15 novembre 2017 sur la nomination proposée de Baudilio Tomé Muguruza comme membre de la Cour des comptes (C8-0331/2017 — 2017/0815(NLE))

150

2018/C 356/29

Décision du Parlement européen du 15 novembre 2017 sur la nomination proposée de Bettina Jakobsen comme membre de la Cour des comptes (C8-0332/2017 — 2017/0816(NLE))

151

2018/C 356/30

Décision du Parlement européen du 15 novembre 2017 sur la nomination proposée de João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo comme membre de la Cour des comptes (C8-0333/2017 — 2017/0817(NLE))

152

2018/C 356/31

Décision du Parlement européen du 15 novembre 2017 sur la nomination proposée d'Iliana Ivanova comme membre de la Cour des comptes (C8-0334/2017 — 2017/0818(NLE))

153

2018/C 356/32

P8_TA(2017)0437
Défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de l’UE ***I
Résolution législative du Parlement européen du 15 novembre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (COM(2016)0721 — C8-0456/2016 — 2016/0351(COD))
P8_TC1-COD(2016)0351
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 novembre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne

154

Jeudi 16 novembre 2017

2018/C 356/33

Résolution législative du Parlement européen du 16 novembre 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (15470/2016 — C8-0027/2017 — 2016/0366(NLE))

156

Jeudi 30 novembre 2017

2018/C 356/34

Résolution du Parlement européen du 30 novembre 2017 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la Décision (UE) 2017/344 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 (COM(2017)0900 — C8-0408/2017 — 2017/2265(BUD))

157

2018/C 356/35

Résolution du Parlement européen du 30 novembre 2017 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 6/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017: réduction des crédits de paiement et d’engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres et amendes) (14275/2017 — C8-0417/2017 — 2017/2217(BUD))

160

2018/C 356/36

Résolution du Parlement européen du 30 novembre 2017 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2018 (COM(2017)0270 — C8-0161/2017 — 2017/2076(BUD))

163

2018/C 356/37

Résolution du Parlement européen du 30 novembre 2017 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité (COM(2017)0271 — C8-0163/2017 — 2017/2077(BUD))

165

2018/C 356/38

Résolution du Parlement européen du 30 novembre 2017 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Grèce — EGF/2017/003 GR/Attica retail (COM(2017)0613 — C8-0360/2017 — 2017/2229(BUD))

168

2018/C 356/39

Résolution du Parlement européen du 30 novembre 2017 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Finlande — EGF/2017/005 FI/Retail (COM(2017)0618 — C8-0364/2017 — 2017/2231(BUD))

172

2018/C 356/40

Résolution législative du Parlement européen du 30 novembre 2017 sur le projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire (14587/2017 — C8-0416/2017 — 2017/2044(BUD))

176

2018/C 356/41

P8_TA(2017)0460
Changements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs «Investissement pour la croissance et l’emploi» et «Coopération territoriale européenne» ***I
Résolution législative du Parlement européen du 30 novembre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne les changements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs «Investissement pour la croissance et l’emploi» et «Coopération territoriale européenne» (COM(2017)0565 — C8-0342/2017 — 2017/0247(COD))
P8_TC1-COD(2017)0247
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 30 novembre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne les changements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs «Investissement pour la croissance et l'emploi» et «Coopération territoriale européenne»

196

2018/C 356/42

Résolution législative du Parlement européen du 30 novembre 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d’Égypte au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (11965/2017 — C8-0345/2017 — 2017/0196(NLE))

197

2018/C 356/43

Résolution législative du Parlement européen du 30 novembre 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant les conditions et modalités de la participation de la République algérienne démocratique et populaire au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (11964/2017 — C8-0346/2017 — 2017/0197(NLE))

198

2018/C 356/44

Résolution législative du Parlement européen du 30 novembre 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (11966/2017 — C8-0343/2017 — 2017/0200(NLE))

199

2018/C 356/45

Résolution législative du Parlement européen du 30 novembre 2017 sur la proposition de décision du Conseil autorisant la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Chili, de l’Islande et des Bahamas à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2017)0360 — C8-0234/2017 — 2017/0150(NLE))

200

2018/C 356/46

Résolution législative du Parlement européen du 30 novembre 2017 sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Panama, de l’Uruguay, de la Colombie et de l’El Salvador à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2017)0369 — C8-0231/2017 — 2017/0153(NLE))

201

2018/C 356/47

Résolution législative du Parlement européen du 30 novembre 2017 sur la proposition de décision du Conseil autorisant la Croatie, les Pays-Bas, le Portugal et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de Saint-Marin à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2017)0359 — C8-0232/2017 — 2017/0149(NLE))

202

2018/C 356/48

Résolution législative du Parlement européen du 30 novembre 2017 sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Géorgie et de l’Afrique du Sud à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2017)0357 — C8-0233/2017 — 2017/0148(NLE))

203

2018/C 356/49

P8_TA(2017)0468
Modalités transitoires visant à atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 ***I
Résolution législative du Parlement européen du 30 novembre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (COM(2016)0850 — C8-0158/2017 — 2016/0360B(COD))
P8_TC1-COD(2016)0360B
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 30 novembre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public libellées dans la monnaie nationale de tout État membre

204

2018/C 356/50

P8_TA(2017)0469
Instrument contribuant à la stabilité et à la paix ***I
Résolution législative du Parlement européen du 30 novembre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix (COM(2016)0447 — C8-0264/2016 — 2016/0207(COD))
P8_TC1-COD(2016)0207
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 30 novembre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 230/2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix

206

2018/C 356/51

P8_TA(2017)0470
Rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité ***I
Résolution législative du Parlement européen du 30 novembre 2017 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité (COM(2016)0853 — C8-0479/2016 — 2016/0363(COD))
P8_TC1-COD(2016)0363
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 30 novembre 2017 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d'insolvabilité

208

2018/C 356/52

Résolution législative du Parlement européen du 30 novembre 2017 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens (COM(2016)0757 — C8-0004/2017 — 2016/0370(CNS))

209

2018/C 356/53

Résolution législative du Parlement européen du 30 novembre 2017 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) no 904/2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (COM(2016)0755 — C8-0003/2017 — 2016/0371(CNS))

217