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Document C:2017:442:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, C 442, 22 décembre 2017


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 442

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    60e année
    22 décembre 2017


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2017/C 442/01

    Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections ( 1 )

    1

    2017/C 442/02

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections ( 2 )

    7


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

     

    (2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité.

    FR

     

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