ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 431

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
15 décembre 2017

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Comité européen du risque systémique

2017/C 431/01 CERS/2017/4

Recommandation du Comité européen du risque systémique du 20 octobre 2017 modifiant la recommandation CERS/2015/2 sur l’évaluation des effets transfrontaliers et la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle (CERS/2017/4)

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 431/02

Communication de la Commission — Mise à jour des données utilisées pour le calcul des sommes forfaitaires et des astreintes que la Commission proposera à la Cour de justice dans le cadre de procédures d’infraction

3

2017/C 431/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8454 — KKR/Pelican Rouge) ( 1 )

6

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 431/04

Taux de change de l'euro

7

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2017/C 431/05

Mise à jour de la liste des services nationaux chargés des contrôles aux frontières visés à l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (texte codifié)

8

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 431/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8665 — Discovery/Scripps) ( 1 )

9

AUTRES ACTES

Commission européenne

2017/C 431/07

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

10

Rectificatifs

2017/C 431/08

Rectificatif à l’appel à propositions 2018 — EAC/A05/2017 — Programme Erasmus+ ( JO C 361 du 25.10.2017 )

13

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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