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Document C:2017:400:TOC
Official Journal of the European Union, C 400, 24 November 2017
Journal officiel de l'Union européenne, C 400, 24 novembre 2017
Journal officiel de l'Union européenne, C 400, 24 novembre 2017
ISSN 1977-0936 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 400 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
60e année |
Numéro d'information |
Sommaire |
page |
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II Communications |
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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2017/C 400/01 |
Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections ( 1 ) |
1 |
2017/C 400/02 |
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections ( 2 ) |
9 |
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V Avis |
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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
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Commission européenne |
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2017/C 400/03 |
Aide d’État — Royaume-Uni — Aide d’État SA.44896 (2017/C) (ex 2017/NN) — Régime d’aides d’État potentiel concernant l’exonération sur le financement des groupes instaurée par le Royaume-Uni — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 1 ) |
10 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |
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(2) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité. |
FR |
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