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Document C:2017:242:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 242, 27 juillet 2017


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 242

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
27 juillet 2017


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2017/C 242/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8500 — Central/SIGNA Prime/JVCo) ( 1 )

1

2017/C 242/02

Décision relative à l’évaluation des conditions de déclenchement d’une procédure de résolution en ce qui concerne Veneto Banca S.p.A.

2

2017/C 242/03

Décision relative à l’évaluation des conditions de déclenchement d’une procédure de résolution en ce qui concerne Banca Popolare di Vicenza S.p.A.

3


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2017/C 242/04

Taux de change de l'euro

4

2017/C 242/05

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]  ( 1 )

5

 

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance AELE

2017/C 242/06

Invitation à présenter des observations, en application de l’article 1er, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l’accord entre les États de l’AELE relatif à l’institution d’une autorité de surveillance et d’une cour de justice concernant une aide d’État potentielle octroyée à Landsvirkjun sous la forme de garanties d’État sur des contrats de produits dérivés

6


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2017/C 242/07

Avis de concours généraux

17

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2017/C 242/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8582 — Letterone/Holland & Barrett) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

18

2017/C 242/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8541 — Thermo Fisher Scientific/Patheon) ( 1 )

19

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2017/C 242/10

Communication — Consultation publique — Indications géographiques du Japon

20

2017/C 242/11

Avis à l’attention d’Alexanda Amon Kotey, d’Elshafee El Sheikh, de Muhammad Bahrum Naim Anggih Tamtomo, de Malik Ruslanovich Barkhanoev, de Murad Iraklievich Margoshvili, d’OMAN ROCHMAN, du BUREAU DE CHANGE HANIFA (FILIALE D’ALBU KAMAL, RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE), de SELSELAT AL-THAHAB, de Jaysh Khalid Ibn al Waleed et de Jund Al Aqsa, dont les noms ont été ajoutés à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida en vertu du règlement d'exécution (UE) 2017/1390 de la Commission

22


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 

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