ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 117

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
12 avril 2017

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 117/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8438 — Bollore Energy/TOTAL Marketing France/DRPC) ( 1 )

1

2017/C 117/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8420 — Megatrends European Holdings/Allianz/Kamppi Shopping Centre) ( 1 )

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2017/C 117/03

Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2017/689 du Conseil, et prévues par le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2017/685 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités et de certains organismes au regard de la situation en Iran

2

2017/C 117/04

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

3

2017/C 117/05

Avis à l’attention des personnes visées par les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

4

Commission européenne

2017/C 117/06

Taux de change de l'euro

5

2017/C 117/07

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 5 octobre 2015 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.39639 — Lecteurs de disques optiques — Rapporteur: Autriche

6

2017/C 117/08

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 5 décembre 2016 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.39904 — «Batteries rechargeables» — Rapporteur: Autriche

7

2017/C 117/09

Rapport final du conseiller-auditeur — Batteries rechargeables (AT.39904)

8

2017/C 117/10

Résumé de la décision de la Commission du 12 décembre 2016 relative à une procédure d’application de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire AT.39904 — Batteries rechargeables) [notifiée sous le numéro C(2016) 8456]

9

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2017/C 117/11

Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

12

2017/C 117/12

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations d’acide oxalique originaire de l’Inde et de la République populaire de Chine

15

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 117/13

Notification préalable d’une concentration [Affaire M.8387 — AXA/Caisse des dépôts et consignations/Cible (II)] — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

25

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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