ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 453

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
3 décembre 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 453/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8264 — Michelin/Limagrain/Exotic Systems) ( 1 )

1

2016/C 453/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8225 — GeoPost/Corfin 14/BRT) ( 1 )

1

2016/C 453/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8218 — Egeria Industrials/Clondalkin) ( 1 )

2

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2016/C 453/04

Communication du Royaume de Suède conformément à l’article 8 du premier protocole concernant l’interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980

3

2016/C 453/05

Communication de l’Irlande conformément à l’article VI du protocole annexé à la convention de Bruxelles de 1968 sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

3

2016/C 453/06

Communication du Royaume de Suède conformément à l’article VI du protocole annexé à la convention de Bruxelles de 1968 sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

4

2016/C 453/07

Communication de l’Irlande conformément à l’article 11 du protocole concernant l’interprétation par la Cour de justice de la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

4

2016/C 453/08

Communication du Royaume de Suède conformément à l’article 11 du protocole concernant l’interprétation par la Cour de justice de la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

5

Commission européenne

2016/C 453/09

Taux de change de l'euro

6

2016/C 453/10

Décision de la Commission du 15 novembre 2016 définissant la position à prendre, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, au sein du conseil de stabilisation et d’association institué par l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur

7

2016/C 453/11

Liste des actes de l’Union devenus obsolètes dans le domaine des transports

8

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2016/C 453/12

Avis du gouvernement du Royaume-Uni en application de la directive 94/22/CEE du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures ( 1 )

9

2016/C 453/13

Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

12

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 453/14

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8291 — PSA/Aramis) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

13

AUTRES ACTES

Commission européenne

2016/C 453/15

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

14

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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