ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 263

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
20 juillet 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 263/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8080 — Maxburg II/VREP/Norafin) ( 1 )

1

2016/C 263/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8094 — BNP Paribas Fortis Private Equity Belgium/Sofindev IV/DHAM/Novy International) ( 1 )

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 263/03

Taux de change de l'euro

2

Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

2016/C 263/04

Décision H8 du 17 décembre 2015 (complétée par des clarifications techniques mineures le 9 mars 2016) concernant le mode de fonctionnement et la composition de la commission technique pour le traitement de l’information près la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

3

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

2016/C 263/05

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

7

Rectificatifs

2016/C 263/06

Rectificatif à la notice de la Commission modifiant les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 ( JO C 390 du 24.11.2015 )

11

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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