ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 40

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
3 février 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 040/1

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7890 — La Compagnie des Cartes Carburant (Edenred)/UNION TANK Eckstein) ( 1 )

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 040/2

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,05 % au 1er février 2016 — Taux de change de l'euro

2

2016/C 040/3

Décision de la Commission du 2 février 2016 portant désignation des sites qui obtiennent le label du patrimoine européen en 2015

3

Cour des comptes

2016/C 040/4

Rapport spécial no 22/2015 — «La surveillance, par l’Union européenne, des agences de notation de crédit est bien en place, mais elle n’est pas encore totalement efficace»

4

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2016/C 040/5

Appel spécifique à propositions — EACEA/08/2016 — Charte Erasmus pour l’enseignement supérieur 2014-2020

5

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 040/6

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7913 — Allianz/SPAR/FISCHAPARK) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

7

AUTRES ACTES

Commission européenne

2016/C 040/7

Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2017, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2017, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse

8

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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