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Document C:2015:218:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, C 218, 3 juillet 2015


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 218

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    58e année
    3 juillet 2015


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2015/C 218/01

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7584 — International Chemical Investors/INEOS Chlorovinyls Business) ( 1 )

    1


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Conseil

    2015/C 218/02

    Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/183/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2015/1066 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

    2

     

    Commission européenne

    2015/C 218/03

    Taux de change de l'euro

    3

     

    Cour des comptes

    2015/C 218/04

    Rapport spécial no 6/2015 «L’intégrité et la mise en œuvre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE)»

    4

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2015/C 218/05

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    5


     

    V   Avis

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission européenne

    2015/C 218/06

    Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    6


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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