ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 188

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
5 juin 2015

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 188/01

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections ( 1 )

1

2015/C 188/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 2 )

7

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2015/C 188/03

Aide d’État — Espagne — Aide d’État SA.37185 (2015/C) (ex 2013/N) — Aide individuelle en faveur d’un centre d’essai de haute technologie ferroviaire à Antequera (CEATF) — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 1 )

10

2015/C 188/04

Aide d’État — Belgique — Aide d’État SA.37667 (2015/C) (ex 2015/NN) — Système belge de décisions fiscales anticipées relatives aux bénéfices excédentaires — Article 185, paragraphe 2, point b), du Code des impôts sur les revenus 1992 («CIR 92») — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ( 1 )

24

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

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