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Document C:2015:051:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, C 51, 13 février 2015


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 51

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    58e année
    13 février 2015


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Résolutions, recommandations et avis

     

    RECOMMANDATIONS

     

    Banque centrale européenne

    2015/C 051/01

    Recommandation de la Banque centrale européenne du 28 janvier 2015 relative aux politiques de distribution de dividendes (BCE/2015/2)

    1

    2015/C 051/02

    Recommandation de la Banque centrale européenne du 3 février 2015 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka (BCE/2015/3)

    4


     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2015/C 051/03

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7416 — RREEF/ECE/Palaisquartier) ( 1 )

    5

    2015/C 051/04

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7297 — Dolby/Doremi/Highlands) ( 1 )

    5

    2015/C 051/05

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7370 — Ineos/Styrolution) ( 1 )

    6

    2015/C 051/06

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7415 — Värde/Banco Popular/E-COM) ( 1 )

    6


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2015/C 051/07

    Taux de change de l'euro

    7

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2015/C 051/08

    Note d’information — Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage: informations concernant les mesures arrêtées par les États membres conformément aux articles 5, 6, 8, 9, 10, 17 et 22

    8

    2015/C 051/09

    Liste des unités agréées pour le traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires dans les États membres [Conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation] (Ce texte annule et remplace le texte publié au JO C 265 du 1.9.2012, p. 3 )

    59


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2015/C 051/10

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7492 — BBVA/Garanti) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    64

    2015/C 051/11

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7524 — Lone Star/Hanson Building Entities) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    65

    2015/C 051/12

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7490 — Macquarie/Wren House/E.On Spain) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    66


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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