ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 362

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
14 octobre 2014

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2014/C 362/01

Avis de la Commission du 13 octobre 2014 sur la recommandation de la Banque centrale européenne pour un règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2533/98 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (BCE/2014/13)

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 362/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7380 — EQT Infrastructure/Immomutua/ACVIL JV) (1)

4

2014/C 362/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7311 — MOL/ENI Česká/ENI Romania/ENI Slovensko) (1)

4

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 362/04

Taux de change de l'euro

5

2014/C 362/05

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 31 mars 2014 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.39792 Steel Abrasives — Rapporteur: Roumanie

6

2014/C 362/06

Rapport final du conseiller-auditeur — Steel Abrasives (AT.39792)

7

2014/C 362/07

Résumé de la décision de la Commission du 2 avril 2014 relative à une procédure d’application de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire AT.39792 — Steel Abrasives) [notifiée sous le numéro C(2014) 2074 final]

8

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2014/C 362/08

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

11

2014/C 362/09

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

11

2014/C 362/10

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

12

2014/C 362/11

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures (Avis relatif aux demandes de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dits «Permis d’Europa Maritime» et «Permis d’Europa Maritime Profond»)  (1)

13

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2014/C 362/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7428 — Iridium/DIF/concession businesses) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (1)

15

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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