ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 222

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
12 juillet 2014

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 222/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7115 — Kuraray/GLSV Business) (1)

1

2014/C 222/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7140 — Sistema/Segezha Pulp and Paper Mill) (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2014/C 222/03

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2014/455/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 753/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

2

Commission européenne

2014/C 222/04

Taux de change de l'euro

4

Contrôleur européen de la protection des données

2014/C 222/05

Résumé de l’avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un réseau européen des services de l’emploi, à l’accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l’intégration des marchés du travail

5

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2014/C 222/06

Appel à propositions pour l’établissement du partenariat-cadre pour le déploiement de SESAR dans le cadre du programme de travail pluriannuel 2014 pour une assistance financière dans le domaine du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) — Secteur des transports pour la période 2014-2020

8

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2014/C 222/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7329 — SARIA/Teeuwissen/Jagero II) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (1)

9

2014/C 222/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7308 — Atos/Bull) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (1)

10

2014/C 222/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7325 — ICG/KIRKBI/Minimax Viking Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (1)

11

Rectificatifs

2014/C 222/10

Rectificatif à la décision du conseil d’administration d’Europol du 18 avril 2014 modifiant la décision du conseil d’administration d’Europol du 16 novembre 1999 autorisant les conditions et procédures fixées par Europol en matière d’impôts applicables aux traitements et émoluments versés aux membres du personnel d’Europol au profit d’Europol (JO C 211 du 5.7.2014)

12

2014/C 222/11

Rectificatif à la décision du directeur d’Europol du 18 avril 2014 portant application de la décision du conseil d’administration d’Europol du 16 novembre 1999 autorisant les conditions et procédures fixées par Europol en matière d’impôts applicables aux traitements et émoluments versés aux membres du personnel d’Europol au profit d’Europol (JO C 211 du 5.7.2014)

12

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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