ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 164

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
29 mai 2014

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2014/C 164/1

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2014/308/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 577/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

1

2014/C 164/2

Avis à l’attention des personnes et entités qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

2

Commission européenne

2014/C 164/3

Taux de change de l'euro

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2014/C 164/4

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public relatives à des services aériens réguliers ( 1 )

4

2014/C 164/5

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

5

2014/C 164/6

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public relatives à des services aériens réguliers ( 1 )

6

2014/C 164/7

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

7

2014/C 164/8

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

8

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2014/C 164/9

Avis de la Commission concernant le remboursement des droits antidumping

9

2014/C 164/10

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

21

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2014/C 164/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7247 — Fresenius SE & CO/Sistema JSFC/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

22

AUTRES ACTES

Commission européenne

2014/C 164/12

Avis à l’attention d'Al-Nusrah Front for the People of the Levant (Front Al-Nosra pour le peuple du Levant) et de Jama’atu Ahlis Sunna Lidda’Awati Wal-Jihad, ajoutés par le règlement (UE) no 583/2014 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

23

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

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