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Document C:2014:095:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 95, 1er avril 2014


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 95

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
1 avril 2014


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS

2014/C 095/1

Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune

1

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2014/C 095/2

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7158 — GlencoreXstrata/Sumitomo/Clermont JV) ( 1 )

8

2014/C 095/3

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7107 — Cordes & Graefe/Pompac/Comafranc) ( 1 )

9


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2014/C 095/4

Taux de change de l'euro

10


 

V   Avis

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2014/C 095/5

Avis à l’attention de M. Malik Muhammad Ishaq, ajouté par le règlement (UE) no 329/2014 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

11


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

FR

 

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