ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.279.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 279

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
27 septembre 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 279/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2013/C 279/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6607 — US Airways/American Airlines) (1)

6

2013/C 279/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7025 — Oiltanking/Macquarie/Chemoil Storage) (1)

6

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 279/04

Taux de change de l'euro

7

2013/C 279/05

Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale — Décision no S9 du 20 juin 2013 concernant les modalités de remboursement aux fins de l’application des articles 35 et 41 du règlement (CE) no 883/2004 (2)

8

2013/C 279/06

Décision no R1 du 20 juin 2013 concernant l’interprétation de l’article 85 du règlement (CE) no 987/2009 (2)

11

2013/C 279/07

Recommandation no H1 du 19 juin 2013 concernant la jurisprudence Gottardo, selon laquelle les avantages dont bénéficient les ressortissants d’un État membre en vertu d’une convention bilatérale de sécurité sociale entre cet État et un pays tiers doivent également être accordés aux travailleurs ressortissants d’autres États membres (2)

13

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 279/08

Publication de la liste des organismes nationaux de normalisation conformément à l’article 27 du règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne

15

2013/C 279/09

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

18

2013/C 279/10

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

18

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord CE/Suisse

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