ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2013.261.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 261E

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
10 septembre 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2012-2013
Séance du 10 mai 2012
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 206 E du 13.7.2012
Les textes adoptés du 10 mai 2012 concernant les décharges relatives à l'exercice 2010 ont été publiés dans le JO L 286 du 17.10.2012.
TEXTES ADOPTÉS

Jeudi 10 mai 2012

2013/C 261E/01

Aéroports régionaux et services aériensRésolution du Parlement européen du 10 mai 2012 sur l’avenir des aéroports et des services aériens régionaux dans l’Union européenne (2011/2196(INI))

1

2013/C 261E/02

Protection des intérêts financiers de l'Union européenne – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2010Résolution du Parlement européen du 10 mai 2012 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2010 (2011/2154(INI))

8

2013/C 261E/03

Loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)Résolution du Parlement européen du 10 mai 2012 contenant des recommandations à la Commission sur la modification du règlement (CE) no 864/2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) (2009/2170(INI))

17

ANNEXE À LA RÉSOLUTION

20

2013/C 261E/04

Stratégie en matière de commerce et d'investissements pour le sud de la Méditerranée après les révolutions du Printemps arabeRésolution du Parlement européen du 10 mai 2012 sur le commerce pour le changement: stratégie de l'Union européenne en matière de commerce et d'investissements pour le sud de la Méditerranée après les révolutions du Printemps arabe (2011/2113(INI))

21

2013/C 261E/05

Brevetage des procédés essentiellement biologiquesRésolution du Parlement européen du 10 mai 2012 sur le brevetage des procédés essentiellement biologiques (2012/2623(RSP))

31

2013/C 261E/06

Piraterie maritimeRésolution du Parlement européen du 10 mai 2012 sur la piraterie en mer (2011/2962(RSP))

34

2013/C 261E/07

Soutien à l'instauration d'une Journée européenne à la mémoire des JustesDéclaration du Parlement européen du 10 mai 2012 sur le soutien à l'instauration d'une Journée européenne à la mémoire des Justes

40

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Jeudi 10 mai 2012

2013/C 261E/08

Demande de défense de l'immunité parlementaire de Corneliu Vadim TudorDécision du Parlement européen du 10 mai 2012 sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Corneliu Vadim Tudor (2011/2100(IMM))

41

2013/C 261E/09

Modification des articles 87 bis et 88 du règlement du Parlement européenDécision du Parlement européen du 10 mai 2012 sur la modification des articles 87 bis et 88 du règlement du Parlement européen (2009/2195(REG))

42

2013/C 261E/10

Examen en commission de questions écrites restées sans réponse (interprétation de l'article 117, paragraphe 3, du règlement)Décision du Parlement européen du 10 mai 2012 concernant l'examen en commission de questions écrites restées sans réponse (interprétation de l'article 117, paragraphe 3, du règlement)

50

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Jeudi 10 mai 2012

2013/C 261E/11

Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne ***IRésolution législative du Parlement européen du 10 mai 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (COM(2012)0041 – C7-0030/2012 – 2012/0019(COD))

51

P7_TC1-COD(2012)0019
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mai 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne

52

2013/C 261E/12

Restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de Russie ***IRésolution législative du Parlement européen du 10 mai 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) no 1342/2007 du Conseil concernant la gestion de restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie (COM(2011)0715 – C7-0396/2011 – 2011/0315(COD))

52

P7_TC1-COD(2011)0315
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mai 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) no 1342/2007 du Conseil concernant la gestion de restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie

53

2013/C 261E/13

Publication électronique du JO ***Résolution législative du Parlement européen du 10 mai 2012 sur le projet de règlement du Conseil relatif à la publication électronique du JO (10222/5/2011 – C7-0076/2012 – 2011/0070(APP))

53

2013/C 261E/14

Itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union ***IRésolution législative du Parlement européen du 10 mai 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (refonte) (COM(2011)0402 – C7-0190/2011 – 2011/0187(COD))

54

P7_TC1-COD(2011)0187
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mai 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (refonte)

55

2013/C 261E/15

Exportations et importations de produits chimiques dangereux ***IRésolution législative du Parlement européen du 10 mai 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte) (COM(2011)0245 – C7-0107/2011 – 2011/0105(COD))

55

P7_TC1-COD(2011)0105
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mai 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte)

56

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