Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2013:223:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 223, 2 août 2013


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0936

    doi:10.3000/19770936.C_2013.223.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 223

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    56e année
    2 août 2013


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2013/C 223/01

    Lignes directrices relatives aux caractéristiques des différentes catégories de modifications, au déroulement des procédures prévues aux chapitres II, II bis, III et IV du règlement (CE) no 1234/2008 de la Commission du 24 novembre 2008 concernant l’examen des modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires et à la documentation à soumettre en vertu de ces procédures

    1


    FR

     

    Top