ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2013.179.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 179E

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
25 juin 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Actes préparatoires

CONSEIL

2013/C 179E/01

Position (UE) no 6/2013 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) Adoptée par le Conseil le 6 juin 2013

1

2013/C 179E/02

Position (UE) no 7/2013 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale (refonte)Adoptée par le Conseil le 6 juin 2013

27

FR