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Document C:2013:115:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, R 115, 23 avril 2013


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    ISSN 1977-0936

    doi:10.3000/19770936.C_2013.115.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 115

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    56e année
    23 avril 2013


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Résolutions, recommandations et avis

     

    RECOMMANDATIONS

     

    Banque centrale européenne

    2013/C 115/01

    Recommandation de la Banque centrale européenne du 17 avril 2013 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l’Oesterreichische Nationalbank (BCE/2013/8)

    1


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Conseil

    2013/C 115/02

    Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/137/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2013/182/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

    2

    2013/C 115/03

    Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2012/285/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

    3

    2013/C 115/04

    Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/183/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

    4

    2013/C 115/05

    Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/739/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2013/185/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 363/2013 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

    5

     

    Commission européenne

    2013/C 115/06

    Taux de change de l'euro

    6


     

    Rectificatifs

    2013/C 115/07

    Rectificatif à la communication de la Commission relative à l’article 4, paragraphe 3, de la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (version codifiée de la directive 98/27/CE), concernant les entités qualifiées pour intenter une action au titre de l’article 2 de ladite directive (JO C 84 du 22.3.2013)

    7


     

    2013/C 115/08

    Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

    s3


    FR

     

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