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Document C:2013:065:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 65, 6 mars 2013


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.065.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 65
European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
6 mars 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 065/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6803 — Avolon/Wells Fargo/ACP JV) (1)

1

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 065/02

Taux de change de l'euro

2

 

Cour des comptes

2013/C 065/03

Rapport spécial no 25/2012 «Des outils ont-ils été mis en place afin de vérifier l’efficacité des dépenses du Fonds social européen en faveur des travailleurs âgés?»

3

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 065/04

Décision des comités exécutifs des corridors de fret ferroviaire no 1 et no 2 établissant le cadre pour la répartition des capacités sur les corridors de fret ferroviaire no 1 et no 2

4

2013/C 065/05

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d'obligations de service public imposées à des services aériens réguliers (1)

13

2013/C 065/06

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

14

2013/C 065/07

Mise à jour de la liste des bureaux de douane par lesquels des produits repris à l'annexe I du règlement (CE) no 1635/2006 de la Commission sont susceptibles d'être déclarés pour la mise en libre pratique dans la Communauté européenne

15

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 
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