ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.390.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 390

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
18 décembre 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 390/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6726 — AAEC/Rabo Investments/Vecelia/HVEG) (1)

1

2012/C 390/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6711 — Advent/Douglas Holding) (1)

1

2012/C 390/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6764 — JCDecaux/Rus AD/Russ Out Of Home) (1)

2

2012/C 390/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6741 — Vivendi Group/N-C+ Entity) (1)

2

2012/C 390/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6736 — Advent International/KMD Equity Holding) (1)

3

2012/C 390/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6760 — Clariant/Wilmar/JV) (1)

3

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

2012/C 390/07

Décision du Bureau du Parlement européen du 12 décembre 2012 portant modification des mesures d'application du statut des députés au Parlement européen

4

Commission européenne

2012/C 390/08

Taux de change de l'euro

6

2012/C 390/09

Décision de la Commission du 14 décembre 2012 modifiant la décision 2006/210/CE de la Commission instituant un groupe d’experts nationaux de haut niveau en réglementation et prolongeant le mandat du groupe d'experts nationaux de haut niveau ainsi que la période d'application de la décision 2006/210/CE jusqu’au 31 octobre 2014

7

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 390/10

Liste des autorités centrales désignées par les États membres en matière de restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre, publiée en application de l’article 3 de la directive 93/7/CEE

9

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2012/C 390/11

Appels à propositions au titre du programme de travail pour 2013 du programme spécifique «Capacités» du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)

19

2012/C 390/12

Hercule II — Appel à propositions — OLAF/2012/D5/07 — Soutien technique à la détection de la présence de cigarettes et de tabac

20

2012/C 390/13

Appel à propositions d'actions dans le domaine de l’énergie dans le cadre du programme «Énergie intelligente — Europe» [Décision no 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 310 du 9.11.2006, p. 15)]

22

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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