ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.291.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 291

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
27 septembre 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 291/01

Taux de change de l'euro

1

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2012/C 291/02

Invitation à présenter des observations, en application de l’article 1er, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l’accord entre les États de l’AELE relatif à l’institution d’une Autorité de surveillance et d’une Cour de justice, au sujet des aides d'État concernant la création d'un fonds charter pour la Norvège du nord

2

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2012/C 291/03

Avis de concours général

12

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2012/C 291/04

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Héraðsdómur Reykjavíkur le 6 février 2012 dans l'affaire HOB-vín ehf. contre the State Alcohol and Tobacco Company of Iceland (ÁTVR) (Affaire E-2/12)

13

2012/C 291/05

Arrêt de la Cour du 12 septembre 2011 dans l'affaire E-16/10 — Philip Morris Norvège AS contre État norvégien, représenté par le ministère de la santé et des soins (Libre circulation des marchandises — Interdiction d'afficher des produits du tabac — Articles 11 et 13 de l'accord EEE — Mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives — Modalités de vente — Protection de la santé publique — Proportionnalité)

14

2012/C 291/06

Arrêt de la Cour du 14 décembre 2011 dans l'affaire E-3/11 — Pálmi Sigmarsson contre Banque centrale d'Islande (Libre circulation des capitaux — Article 43 de l'accord EEE — Restrictions nationales aux mouvements de capitaux — Juridiction — Proportionnalité — Sécurité juridique)

15

2012/C 291/07

Arrêt de la Cour du 14 décembre 2011 dans l'affaire E-8/11 — Autorité de surveillance AELE contre Islande (Manquement d'une partie contractante à ses obligations — Directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement)

16

FR