ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.285.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 285

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
21 septembre 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 285/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2012/C 285/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

2

2012/C 285/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6581 — GKN/Volvo Aero) (1)

7

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 285/04

Taux de change de l'euro

8

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 285/05

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

9

2012/C 285/06

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

9

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2012/C 285/07

Appel à propositions en application du programme de travail du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

10

2012/C 285/08

Appel à propositions — EACEA/30/12 — Programme Jean Monnet, activité clé no 3 — Soutien aux associations européennes actives au niveau européen dans le domaine de l'éducation, de la formation et de l'intégration européenne — Subventions annuelles de fonctionnement 2013

11

AUTRES ACTES

Commission européenne

2012/C 285/09

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

14

2012/C 285/10

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

18

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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