ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.233.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 233

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
3 août 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 233/01

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)  (1)

1

2012/C 233/02

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)  (1)

10

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 233/03

Aide d’État — Autriche — Aide d'État no SA.24221 (ex CP 281/2007) — Aéroport de Klagenfurt — Ryanair et autres compagnies utilisant l’aéroport — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (1)

28

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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