ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.213.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 213

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
19 juillet 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 213/01

Aide d'État — Allemagne — Aide d'État SA.26190 (2012/C) (ex 2011/NN) — Aéroport de Sarrebruck — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (1)

1

2012/C 213/02

Aide d'État — Pologne — Aide d'État SA.33113 (2012/C) (ex 2011/NN) — Aide présumée au chantier naval Nauta — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (1)

30

2012/C 213/03

Aide d'État — Espagne — Aide d'État SA.32619 (2012/C) (ex 2011/N) — Dédommagement lié au dividende numérique — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (1)

41

2012/C 213/04

Aide d'État — Belgique — Aide d'État SA.33927 (2012/C) (ex 2011/NN) — Régime de garantie protégeant les participations des actionnaires particuliers de coopératives financières — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1)

64

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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