ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.139.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 139

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
15 mai 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Contrôleur européen de la protection des données

2012/C 139/01

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les permis de conduire qui intègrent les fonctionnalités d’une carte de conducteur

1

2012/C 139/02

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit

6

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 139/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6551 — Kellogg Company/Pringles Snack Business) (1)

16

2012/C 139/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6516 — Sumitomo Mitsui Financial Group/RBS Aviation Capital Group) (1)

16

2012/C 139/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6534 — Wienerberger/Pipelife International) (1)

17

2012/C 139/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6527 — Rio Tinto/Richards Bay Minerals) (1)

17

2012/C 139/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6518 — ESB NM/BPAEL/Heliex Power Limited) (1)

18

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2012/C 139/08

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/782/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2012/256/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 410/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

19

Commission européenne

2012/C 139/09

Taux de change de l'euro

20

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2012/C 139/10

Appel à propositions — EACEA/15/12 — Programme Jeunesse en action — Systèmes de soutien à la jeunesse — Sous-action 4.3 — Soutien à la mobilité d'animateurs de jeunes

21

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 139/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6579 — Mitsubishi Corporation/Development Bank of Japan INC/DVB Bank SE/TES Holdings LTD) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

25

2012/C 139/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6565 — Elior Concessions SA/Áreas Iberoamericana SL — Áreas SA) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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