ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.053.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 53

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
23 février 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 053/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2012/C 053/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6393 — Astrium Holding/Vizada Group) (1)

4

2012/C 053/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2)

5

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 053/04

Taux de change de l'euro

8

2012/C 053/05

Décision de la Commission du 21 février 2012 portant création du groupe d'experts sur la politique pénale de l'UE

9

2012/C 053/06

Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er mars 2012[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

11

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 053/07

Liste des bureaux de douane habilités à accomplir les formalités d'exportation des biens culturels, publiée conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 116/2009 du Conseil

12

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 053/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6458 — Universal Music Group/EMI Music) (1)

17

AUTRES ACTES

Commission européenne

2012/C 053/09

Avis aux entreprises ayant l'intention d'importer ou d'exporter des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers l'Union européenne ou à partir de celle-ci en 2013 et aux entreprises ayant l'intention de demander pour 2013 un quota pour de telles substances destinées à des utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse

18

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

FR